Politique en matière de protection des renseignements personnels

Entrée en vigueur: Septembre 2024

Danone Inc. a créé ce document dans le but de démontrer notre engagement ferme envers la protection des renseignements personnels. La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels par Danone et ses entités affiliées au Canada (collectivement, « Danone »). La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit également les droits que vous pouvez avoir en lien avec vos renseignements personnels.

Table des matières

1. Champ d’application 2. Définition de « Renseignements personnels » 3. Quels types de Renseignements personnels recueillons-nous et comment? 4. Comment utilisons-nous les Renseignements personnels? 5. Comment partageons-nous les Renseignements personnels? 6. Comment gérons-nous l’obtention des consentements requis? 7. Comment modifier vos choix en matière de protection des Renseignements personnels? 8. Comment stockons et protégeons-nous les Renseignements personnels? 9. Collecte de Renseignements personnels auprès des enfants 10. Accès et rectification de vos Renseignements personnels 11. Changements à notre Politique en matière de protection des Renseignements personnels 12. Avec qui pouvez-vous communiquer pour des questions relatives à la protection des Renseignements personnels?

1. Principes généraux, portée et application

La présente  Politique en matière de protection des renseignements personnels concerne les Renseignements personnels recueillis par Danone et s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous visitez l’un de nos sites Web (tels que www.danone.ca, www.activia.ca, www.oikos.ca, https://www.nutricia.ca, et les sites Web de nos autres marques) sur lesquels la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels est publiée (collectivement, les « Sites »), achetez nos produits sur nos Sites, échangez avec nous sur les médias sociaux, postulez sur une offre d’emploi ou participez à ou utilisez tout  programme ou service que nous pouvons offrir, tels que nos activités promotionnelles et nos concours.

2. Définition de « renseignement personnel »

Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente  Politique en matière de protection des renseignements personnels, et conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données, les Renseignements personnels désignent « tout renseignement concernant un individu identifiable ». Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, date de naissance, adresse, adresse électronique, historique d’achat, informations de paiement et des informations relatives à votre compte chez nous. Il peut aussi comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, comme les adresses IP des visiteurs des Sites, l’historique du navigateur utilisé (pages consultées, date d’accès, endroit où l’on y a accédé), mais seulement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier, directement ou indirectement, à titre personnel. Les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou anonymisés et qui ne peuvent être associés à un individu identifiable ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels.

3. Quels types de Renseignements personnels recueillons-nous et comment?

Nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Nous recueillons des Renseignements personnels directement auprès de vous, d’autres sources, par le biais de technologies en ligne (par exemple lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos Sites) ou de toute autre manière avec votre consentement ou comme l’exige et/ou l’autorise la législation applicable.

En fonction de vos interactions avec nous et de votre utilisation de nos Sites, nous pouvons collecter les Renseignements personnels suivants, directement auprès de vous ou d’autres sources, qui sont nécessaires à nos fins commerciales légitimes et pour nous conformer à nos obligations légales :

Vous pouvez nous fournir: 

• Identifiants et coordonnées : comme votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, signature, sexe, compétences professionnelles et autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous ou créez un compte, ouvrez une session dans votre compte sur nos Sites et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir nos produits ou services.
• Informations transactionnelles : vous pouvez fournir ou générer des informations commerciales concernant vos achats, retours, échanges, garanties et remises.
• Informations fournies lors de nos communications avec vous : telles que les informations que vous nous donnez lorsque vous nous contactez, y compris lorsque vous nous contactez sur nos Sites, ou que vous correspondez avec nous pour du support à la clientèle ou une demande d’informations, ou que vous interagissez avec nous par téléphone, en ligne ou par courriel.
• Informations marketing : telles que vos préférences pour recevoir des communications promotionnelles sur nos produits ou services, des détails sur la manière dont vous réagissez à nos communications et à nos publicités, telles que vos préférences et vos centres d’intérêt.
• Informations démographiques. Vous pouvez fournir vos renseignements démographiques, notamment âge, sexe, statut marital et situation familiale, par exemple lorsque vous répondez à un sondage de notre part.
• Préférences et intérêts. Vous pouvez nous faire part de vos préférences dans le cadre d’un sondage, d’un test de consommation, d’un groupe de discussion, d’un concours, d’une promotion ou d’un tirage au sort, ou d’autres contenus que vous soumettez, comme des revues de produits.
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques : (c’est-à-dire des informations techniques lorsque vous accédez à nos Sites ou les utilisez), telles que votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, les données relatives aux pages auxquelles vous accédez sur nos Sites ou aux fonctionnalités utilisées sur nos Sites, les préférences linguistiques, les rebonds de courriels, les clics, les informations géographiques générales et les données relatives au parcours de navigation.
• Renseignements professionnels et relatifs à la carrière : tels que les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous appliquez sur une opportunité d’emploi, qui peuvent comprendre vos expériences scolaires et professionnelles, votre curriculum vitae, vos lettres de recommandation, vos références et tout renseignement supplémentaire que vous fournissez dans un formulaire de demande d’emploi ou une correspondance. 
• Autres informations : toute autre information que vous ou une autre personne ou organisation en votre nom nous fournit, y compris directement lors d’événements ou d’événements sur place par des représentants de Danone ou des tiers agissant en notre nom.

Nous pouvons collecter des Renseignements personnels de la manière suivante :

a. Directement de vous

Vous pouvez nous fournir des Renseignements personnels par courrier, courriel, téléphone, l’intermédiaire de nos Sites ou de toute autre manière directe. Par exemple :

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements, lorsque vous vous adressez à notre service à la clientèle (y compris par le biais de la fonction de chat sur nos Sites), lorsque vous répondez à une enquête de satisfaction ou lorsque vous nous contactez par le biais des médias sociaux.
• Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur nos Sites ou que vous vous inscrivez à une infolettre et lorsque vous effectuez un achat.
• Nous recueillons des informations sur vos transactions sur nos Sites, par exemple lorsque vous effectuez un achat ou téléchargez un coupon de réduction.
• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous partagez volontairement avec nous des informations vous concernant, par exemple si vous interagissez avec nous sur les médias sociaux.
• Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi en nous envoyant un curriculum vitae ou en présentant une demande d’emploi par l’entremise de nos Sites (comme notre portail de carrière)./i>

b. Autres sources

Occasionnellement, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels d’autres sources. Dans ces cas, nous recevons vos Renseignements personnels de ces autres sources avec votre consentement ou si la loi applicable nous oblige ou nous autorise à le faire. Par exemple :Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels de la part d’organisations avec lesquelles nous travaillons en partenariat pour offrir certains produits ou fournir certains programmes ou services.

c. Technologies en ligne

Avec votre consentement ou si la loi applicable le permet autrement, nous pouvons collecter certains types d’informations par voie électronique lorsque vous interagissez avec nos Sites, courriels, comptes de médias sociaux, publicités en ligne ou par le biais de technologies telles que les cookies, les balises web, les gifs à pixel unique et les moteurs d’analyse. Ces informations nous aident à comprendre les actions que vous effectuez sur nos Sites et permettent à nos Sites de fonctionner correctement. Dans la mesure requise par la loi applicable, nous vous informerons, avant ou au moment de la collecte, des moyens par lesquels vous pouvez activer les fonctions technologiques pertinentes. Par exemple : 

• Nous pouvons utiliser votre localisation ou vos préférences linguistiques pour sélectionner automatiquement des fonctionnalités lorsque vous visitez nos Sites ;
• Nous pouvons utiliser les informations relatives à vos achats sur nos Sites pour vous fournir des publicités basées sur votre profil d’achat ; et
• Nous pouvons collecter, combiner et catégoriser vos Renseignements personnels sur une base agrégée afin d’identifier les habitudes d’achat de nos clients pour nous aider à analyser nos activités et à mieux servir nos clients.

Les technologies et les services que nous pouvons utiliser sont les suivants :

• Les cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web afin que des informations puissent être sauvegardées entre les visites, telles que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Par exemple, les cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez nos Sites.
• Les balises web, les tags et les pixels invisibles, qui sont de petits fichiers images contenant des informations vous concernant, telles que votre adresse IP, et qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site web ou ouvrez un courrier électronique. Si vous activez certaines de ces fonctions, cela peut nous permettre de comprendre votre comportement en ligne, contrôler l’envoi de nos courriels et vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Ces outils peuvent également permettre à nos outils de suivi tiers de recueillir des informations, telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur, le type d’appareil et les sites web visités, et de nous les renvoyer sous une forme anonyme et agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement). Les renseignements agrégés / anonymisés désignent les Renseignements personnels compilés et exprimés sous forme de sommaire où aucun identificateur personnel n’est inclus et qui ne peuvent être utilisés pour identifier, directement ou indirectement, une personne.
• D’autres technologies, comme les moteurs d’analyse, qui, si vous activez certaines de ces fonctions, peuvent extraire des données sur l’utilisation de sources multiples et aider à gérer et à recueillir ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation, de publicité axée sur les intérêts, de personnalisation du contenu et d’autres méthodes pour mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients. Par exemple, nous utilisons Google Analytics qui nous permet de voir des informations sur les activités des utilisateurs de nos Sites, y compris, mais sans s’y limiter, les pages vues, la source et le temps passé sur nos Sites. Ces informations sont anonymes et s’affichent généralement comme le nombre de visiteurs d’un site web ou qui ont consulté une page de produit spécifique ou d’autres informations numériques globales similaires qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier des individus. Vous pouvez désactiver notre utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Grâce à ces technologies, nous pouvons collecter des Renseignements personnels de la manière suivante :

• Réseaux sociaux tiers. Les réseaux sociaux tiers qui fournissent des plug-ins interactifs pour activer les fonctions de réseau social (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur les Sites peuvent utiliser des cookies pour recueillir des informations sur votre utilisation des Sites. La façon dont ces données recueillies sont utilisées par un tiers dépend de la politique en matière de protection des renseignements personnels du réseau social, laquelle est disponible sur le site Web des parties concernées. Danone vous encourage à consulter également les politiques en matière de protection des renseignements personnels des tiers. Les tiers concernés peuvent utiliser ces méthodes de suivi, telles que, mais sans s’y limiter, les cookies, pour atteindre leurs propres objectifs commerciaux en reliant et en combinant les informations relatives à votre utilisation de nos Sites à tout autre renseignement personnel qu’ils peuvent avoir recueilli à votre sujet. Nous pouvons également obtenir et utiliser des informations analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers pour nous aider à mesurer le rendement et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple en mesurant les impressions et les clics sur le contenu que Danone promeut.
• Google Ads : Nous utilisons Google Ads Remarketing pour faire de la publicité pour Danone sur Internet et pour faire de la publicité sur des sites Web de tiers (y compris Google) auprès des visiteurs ayant précédemment visité nos Sites. Google Ads remarketing affichera des annonces pour vous en fonction des parties des Sites que vous avez consultées en plaçant un cookie sur votre navigateur web. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité auprès des visiteurs  ayant précédemment visité nos Sites mais qui n’ont pas accompli une tâche sur nos Sites ou  cela peut prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site web du Réseau Display de Google. Ce cookie ne permet en aucun cas de vous identifier ou de donner accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Le cookie est uniquement utilisé pour indiquer à d’autres sites web que vous avez visité une page particulière de nos Sites, afin qu’ils puissent vous montrer des publicités relatives à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre campagne de remarketing Google Ads, vous pouvez désactiver votre participation en visitant le gestionnaire des préférences publicitaires de Google ou en suivant la procédure décrite dans la section  Comment modifier vos choix en matière de protection des Renseignements personnels?
• Publicité en ligne basée sur les intérêts. Danone peut également permettre à un nombre limité de tiers de confiance d’installer des cookies sur votre disque dur à partir de nos Sites. Nos Sites peuvent inclure des publicités de tiers et des liens vers d’autres sites web qui peuvent être utilisés pour générer des publicités personnalisées. Les publicités personnalisées, parfois appelées publicités basées sur les centres d’intérêt ou publicités comportementales, sont des publicités basées sur des informations vous concernant, telles que les pages que vous avez consultées sur nos Sites, vos demandes d’informations ou vos achats sur nos Sites. Nous ne fournissons aucun Renseignement personnel aux annonceurs ou aux sites tiers qui affichent des publicités basées sur les centres d’intérêt sur nos Sites. Toutefois, les annonceurs et les autres tiers (y compris les réseaux de publicité, les entreprises de services et les autres fournisseurs de services auxquels ils peuvent avoir recours) peuvent supposer que les utilisateurs qui interagissent avec une publicité ou un contenu personnalisé ou qui cliquent sur une telle annonce ou un tel contenu affiché sur nos Sites font partie du groupe vers lequel l’annonce ou le contenu est dirigé. Les annonceurs ou les sociétés de publicité travaillant en leur nom utilisent parfois une technologie pour diffuser les annonces qui apparaissent sur nos Sites directement sur votre navigateur. Ils peuvent également utiliser des cookies pour mesurer l’efficacité de leurs publicités et pour en personnaliser leur contenu. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies ou autres caractéristiques que les annonceurs et les sites tiers peuvent utiliser, et les pratiques de divulgation de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces annonceurs. Les sites tiers ne sont pas couverts par notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir de plus amples renseignements sur leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d’annonceurs et de réseaux publicitaires tiers membres de l’Alliance canadienne de la publicité numérique. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page DAAC opt-out.

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur ou en cliquant sur « Préférences en matière de cookies » au bas de nos Sites. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos Sites. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection des Renseignements personnels, consultez la page Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

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4. Comment nous utilisons les Renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels détaillées dans la section 3 pour vous fournir nos produits, programmes et services, gérer nos opérations commerciales et prendre des décisions de recrutement, communiquer des offres et des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, améliorer de manière générale votre expérience en tant que client, et de toute autre manière autorisée ou requise par la législation applicable.

En savoir plus sur comment nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir les produits, programmes et services que vous demandez, gérer nos activités commerciales, à des fins de marketing et de publicité, et pour réaliser des études de marché et de l’analyse de données.

Nous utilisons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou dans la mesure où la législation applicable le permet ou l’exige, et aux fins suivantes :

a. Fournir les produits, programmes et services que vous demandez

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels afin de fournir nos produits, programmes ou services, par exemple :

• Pour traiter et exécuter vos achats et vos retours ;
• Pour traiter et répondre à vos demandes ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions et/ou demandes ;
• Pour vous permettre de participer à des concours, des promotions (comme des coupons rabais), des sondages ou des clavardages ;
• Pour gérer votre inscription à nos infolettres ou autres communications ;
• Pour déterminer votre éligibilité à un produit, un programme ou un service ;
• Pour recevoir des instructions de votre part ;
• Pour créer, administrer et gérer vos comptes.

b. Gérer nos activités commerciales

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour gérer nos activités commerciales, par exemple :

• Pour authentifier l’identité des personnes qui contactent Danone par téléphone, par voie électronique ou autrement ;
• Pour vous informer des modifications apportées à votre compte ou aux services, conditions ou politiques de nos Sites et pour vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des avis juridiques, des avis techniques ou des alertes ;
• À des fins de formation interne et d’assurance qualité ;
• Pour déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris la gestion de nos Sites ;
• Pour gérer et faciliter l’utilisation de nos Sites, ce qui peut inclure l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires (comme indiqué plus en détail dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?);
• Pour nous protéger, ainsi que les tiers, contre les erreurs et les fraudes ;
• Pour contrôler et enquêter sur les incidents et de gérer les réclamations ;
• Pour maintenir nos activités commerciales ; 
• Pour prendre des décisions d’embauche (si vous avez soumis une demande d’emploi chez nous) et vous envoyer des informations sur les nouvelles opportunités d’emploi chez Danone ainsi que d’autres ressources de développement de carrière. Si vous êtes embauché(e), des parties pertinentes de vos Renseignements personnels seront utilisées pour créer et maintenir à jour vos données d’emploi ;
• Pour respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

c. Marketing et publicité

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour commercialiser nos marques et nos produits que pensons pouvoir vous intéresser. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous classer dans des catégories d’intérêt général et d’achat, ce qui nous aide à déterminer les types de publicités susceptibles de vous intéresser et à vous les proposer. Nous pouvons tirer des conclusions à partir de produits que vous achetez en ligne et utiliser ces conclusions pour obtenir des renseignements sur la façon dont nos produits sont vendus à un certain groupe d’intérêt général.

Nous pouvons faire du marketing et de la publicité de différentes manières :

• En communiquant avec vous par courriel, téléphone ou courrier direct ;
• En diffusant des publicités pertinentes pour vous sur nos Sites et sur d’autres sites web de tiers, tels que les plateformes de médias sociaux ; 
• En personnalisant le contenu que vous voyez sur nos Sites; et
• En offrant des produits et des communications personnalisés ainsi que des recommandations de produits à nos clients.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous en informer en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion de vos préférences en matière de marketing, consultez la section Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?Pour plus d’informations concernant comment nous pouvons partager vos Renseignements personnels à des fins de marketing et de publicité, voir la section Comment communiquons-nous les renseignements personnels?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de vous retirer de nos autres communications marketing et de nos autres processus publicitaires et sur la façon de gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de protection des renseignements personnels?.

d. Recherche de marché et analyse de données

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour réaliser des études de marché et des analyses de données en suivant et en analysant les informations actuelles ou précédemment collectées aux fins suivantes :

• Pour améliorer ou développer de nouveaux produits, services, programmes, promotions, concours ou événements, et pour mieux comprendre notre clientèle et ses comportements ; 
• Pour gérer et développer nos activités et nos opérations ;
• Pour améliorer nos produits, nos Sites et d’autres programmes ou services que nous pourrions offrir ;
• Pour comprendre les besoins et les préférences de nos clients et personnaliser la façon dont nous adaptons et commercialisons les produits, les programmes et les services à nos clients en fonction de leurs intérêts ;
• Pour mesurer l’efficacité de notre marketing ; et
• Pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Sites et s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos informations sous forme agrégée et anonyme, conformément à la législation applicable.

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5. Comment partageons-nous les Renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels au sein du groupe de sociétés de Danone et avec des fournisseurs de services (sociétés opérant en notre nom, y compris les fournisseurs de services publicitaires) aux fins décrites dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et conformément à la législation applicable. Nous ne vendons vos Renseignements personnels à aucune organisation ou personne. Nous ne partagerons pas vos Renseignements personnels avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels ou dans les cas autorisés par la législation applicable.

En savoir plus sur la façon dont nous communiquons vos renseignements personnels : au sein de notre groupe de sociétés, à des fournisseurs de services, dans le cadre d’une vente ou transfert de notre entreprise ou autre opérationn, pour d’autres motifs autorisés, et avec votre consentement.

a. Au sein de Danone

Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein de Danone (c.-à-d. entre nos sociétés affiliées et nos filiales) au Canada et avec nos sociétés affiliées et nos filiales à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels (pour plus de détails sur le transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, voir Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Cela permet à Danone et à ses affiliés et filiales de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables et garantit que vos renseignements sont cohérents, exacts et à jour. En outre, cela augmente la qualité et la pertinence de nos produits, programmes et services et améliore vos interactions avec Danone grâce à un accès plus facile à vos renseignements au sein du groupe.

b. Fournisseurs de services

Nous pouvons engager des fournisseurs de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour fournir des services en notre nom. Il peut s’agir, notamment, d’une personne ou d’une organisation dont Danone a retenu les services pour exécuter des travaux en son nom, notamment pour la recherche en marketing, les services médias, les services d’agence de marketing, les études sur les consommateurs, les services à la clientèle et les services Web, ainsi que l’évaluation du contrôle qualité. Nous leur fournissons une quantité limitée de renseignements qui sont nécessaires pour qu’ils puissent fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à d’autres fins que pour faciliter et exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés.

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec les catégories suivantes de fournisseurs de services :

• Conseillers, agences et consultants externes
• Fournisseurs et fournisseurs de TI (fournisseurs de plateformes, de services d’hébergement, de services infonuagiques)
• Les Renseignements personnels recueillis auprès de participants à des concours peuvent être communiqués à l’administrateur du concours pour qu’il communique avec les gagnants sélectionnés.
• Les Renseignements personnels peuvent être communiqués à nos comptables, vérificateurs, mandataires et avocats afin de nous permettre de prendre des décisions éclairées relativement à nos droits et obligations.
• Nous pouvons partager des Renseignements personnels limités (par exemple, nom, adresse courriel, numéro de téléphone) avec nos fournisseurs de services de publicité en ligne, tels que Facebook et Google, dans le but d’atteindre nos clients avec des publicités pertinentes par le biais de leurs plateformes publicitaires.

c. Vente ou transfert d’entreprise ou autre opération

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’activités ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement de certaines parties de nos activités (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite) conformément aux lois applicables.

d. Autres raisons autorisées

De temps à autre, Danone peut être obligée de divulguer des renseignements personnels en réponse à une loi applicable, un règlement, un ordre d’un tribunal, une citation à comparaître, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou toute autre demande ou enquête légalement valide. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos comptables, vérificateurs, mandataires et avocats relativement à l’exécution ou à la protection de nos droits. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous croyons, de bonne foi, illégale ou aux organismes d’application de la loi et fournisseurs de services d’urgence, en cas d’urgence ou lorsque la législation applicable l’exige ou le permet. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et de nous-mêmes, conformément à la législation applicable ou dans la mesure où celle-ci l’autorise.

e. Avec votre consentement

En dehors des objectifs énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager vos renseignements personnels en dehors de notre groupe de sociétés, conformément aux lois applicables.

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6. Comment gérons-nous l’obtention des consentements requis?

En visitant nos Sites, y compris en effectuant des achats, en créant un compte, en participant à un concours ou à une activité promotionnelle, vous donnez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels ou dans les conditions générales d’un programme, d’un produit, d’un service, d’un concours, d’une promotion ou d’un événement spécifique auquel vous vous êtes inscrit(e), auquel vous avez participé ou que vous avez acheté. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Pour obtenir des renseignements sur la façon de gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, consultez la section Comment faire pour changer vos choix quant à la protection de la vie privée?

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les produits, programmes ou services que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

7. Comment modifier vos choix en matière de protection des Renseignements personnels?

Nous voulons que vous compreniez clairement les choix qui s’offrent à vous et preniez des décisions éclairées concernant vos options en matière de protection des renseignements personnels. Vous disposez de plusieurs options pour gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, notamment : gérer vos préférences dans votre compte, le cas échéant, lors de votre inscription ou en nous contactant directement, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou, le cas échéant, utiliser la fonctionnalité de désabonnement d’un tiers.

Pour en savoir plus sur la manière de modifier vos choix en matière de protection des renseignements personnels, consultez votre compte, au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous, en changeant les paramètres de votre navigateuret , et en utilisant les fonctionnalités de désabonnement offertes par un tiers.

a. Par le biais de votre compte

Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences lorsque des options de préférences des clients sont disponibles dans le programme, le produit ou le service concerné.

b. Lors de votre inscription ou en nous contactant directement

Vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing au moment de votre inscription (par exemple, lorsque vous créez un compte en ligne ou participez à nos concours ou promotions) ou à tout moment par la suite, par le biais de votre (vos) compte(s) en ligne. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications marketing en vertu des lois applicables.

Vous pouvez vous exclure de ces communications marketing de l’une des façons suivantes :

• Ne plus recevoir les communications marketing en cliquant sur « désabonner » dans les communications marketing que vous recevez par courriel ;
• Ne plus recevoir des communications marketing par courrier ou téléphone, ou des communications relatives au contrôle qualité, en contactant notre service à la clientèle ou en communiquant avec nous à l’aide de nos coordonnées ci-dessous. Dans ce dernier cas, veuillez vous référer à la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Veuillez prendre note des changements suivants concernant le retrait de consentement ou les préférences en matière de protection des renseignements personnels :

• Même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (par exemple, pour le service à la clientèle, concernant des informations sur les produits, pour des avis de service ou de rappel, ou des rappels de produits). Nous pouvons également être amenés à vous contacter pour vous poser des questions ou vous fournir des informations concernant vos demandes de service à la clientèle ; et 
• Il peut s’écouler un certain temps avant que tous nos registres reflètent des changements quant à  vos préférences (par exemple, si vous demandez que nous ne communiquions pas avec vous de façon personnalisée, votre préférence pourrait ne pas être saisie pour une promotion déjà en cours).

c. Modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil

Avec votre consentement, et si vous activez les technologies décrites ci-dessous ou si la loi applicable nous y autorise, nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Par exemple, des technologies telles que les cookies nous permettent de savoir quand vous utilisez nos Sites ou y revenez, ce qui vous permet de bénéficier d’une expérience plus harmonieuse. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos Sites.

>Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur la manière de bloquer, supprimer et gérer les cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

d. Recours à la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez nos Sites ou vous proposer de la publicité. Veuillez consulter la section Technologies en ligne pour savoir comment gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de ces tiers.

Vous pouvez également contrôler les annonces que vous voyez sur les services de Google et de Facebook dans vos Paramètres des annonces Google et vos préférences publicitaires Facebook.

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8. Comment stockons et protégeons-nous les Renseignements personnels?

Nous prenons très au sérieux la protection de vos renseignements personnels et nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de garanties administratives, physiques et techniques, et en mettant en œuvre des processus de protection des données. Ces mesures comprennent les restrictions d’accès, les systèmes d’authentification, la formation du personnel et le cryptage. Vos renseignements personnels peuvent être stockés dans des juridictions étrangères, auquel cas ils seront soumis à des lois étrangères. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos programmes, produits et services et pendant un délai raisonnable par la suite, ou si la loi applicable le permet ou l’exige.

En savoir plus sur comment nous protégeons vos renseignements personnels, le transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada et la durée de conservation de vos renseignements personnels.

a. Comment protégeons-nous les Renseignements personnels?

Nous prenons des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés. Ces mesures comprennent des restrictions d’accès, le cryptage et la formation du personnel concernant l’importance de préserver la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons. Ces garanties s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

Nous avons également mis en place un ensemble complet de politiques et de pratiques pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures tiennent compte du volume, de la sensibilité, de l’utilisation prévue et du format des renseignements, et comprennent généralement ce qui suit :

• Un cadre de protection des renseignements personnels régissant la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit, entre autres, les rôles et responsabilités du personnel de Danone, prévoit un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et aborde la question de la conservation et de la destruction des renseignements personnels ;
• D’autres politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités du personnel de Danone tout au long du cycle de vie des renseignements et qui limitent leur accès sur la base de ce qui est nécessaire de savoir ;
• Lorsque les renseignements sont recueillis ou stockés en format électronique, des sauvegardes techniques comme le cryptage, les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures semblables ;
• Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller la conformité aux lois applicables en matière de protection des données ;
• La formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données.

Soyez prudent lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels par courriel. Le courriel n’est généralement pas un moyen sûr de transmettre de l’information. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que vos renseignements ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse et nous encourageons l’utilisation du cryptage de l’information pour communiquer avec nous.

b. Transfert de renseignements personnels à l’étranger

Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein des entités de Danone au Canada et avec nos sociétés affiliées et filiales à l’extérieur du Canada (et à l’extérieur du Québec). Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables, telles que des exigences contractuelles, pour garantir que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit l’endroit où ils sont utilisés ou stockés.

Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans une juridiction autre que votre juridiction de résidence, ils peuvent être soumis à la législation de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.

c. Pendant combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés pour lesquels ils ont été collectés, conformément à nos politiques de conservation, sauf si la loi applicable l’exige ou le permet. Une fois qu’ils ne seront plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire (de sorte que les renseignements ne vous identifient plus, directement ou indirectement) conformément aux lois applicables.

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9. Collecte de Renseignements personnels auprès des enfants

Nous n’avons ni l’intention ni l’objectif de collecter ou de publier des renseignements personnels concernant des enfants de moins de dix-huit ans sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Danone ne fournit sciemment aucun renseignement personnel recueilli auprès d’enfants, quelle qu’en soit la source, à une tierce partie pour quelque raison que ce soit. Nous n’autorisons pas les enfants de moins de dix-huit ans à soumettre des informations sur les Sites et nous demandons à un parent ou à un tuteur de le faire au nom de leur enfant. Danone encourage les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer aux activités interactives offertes sur les Sites.

Malgré ce qui précède, il est possible que nous recueillions néanmoins ces renseignements auprès d’enfants si ceux-ci nous sont fournis. Nous encourageons donc les parents à informer leurs enfants des conséquences possibles de l’utilisation des Sites et de la divulgation de renseignements par l’intermédiaire desdits Sites. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des Sites ou la divulgation de renseignements par des enfants via les Sites.

LES ENFANTS SONT TENUS D’OBTENIR L’AUTORISATION DE LEURS PARENTS OU DE LEUR TUTEUR LÉGAL AVANT DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

10. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve de toutes restrictions légales ou exigences contractuelles. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

Si vous êtes résident de Québec, vous pouvez également avoir le droit de recevoir les Renseignements personnels informatisés qui ont été recueillis auprès de vous dans un format “portable” (c.-à-d. structuré et couramment utilisé), ou de nous demander de les partager avec un tiers autorisé, à moins que cela ne pose de difficultés pratiques importantes ou comme autrement permises ou exigées par les lois applicables.

Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, corrects et complets. Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complet et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Si vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas exacts ou complets, veuillez les rectifier en conséquence.

Certains des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet vous sont accessibles par le biais de votre (vos) compte(s) en ligne. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour ou les corriger en vous connectant à votre/vos compte(s) et en mettant à jour les renseignements de votre profil et vos préférences. 

Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous avez ou souhaitez recevoir, car l’utilisation et la divulgation continues de vos renseignements personnels sont nécessaires pour mettre le produit ou le service à votre disposition. Si vous retirez votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons conserver le minimum de renseignements personnels nécessaire uniquement pour conserver une trace de votre demande de retrait de consentement.

Vous pouvez également demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Danone, tel que décrit dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

11. Modifications apportées à notre Politique en matière de protection des Renseignements personnels

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique en matière de protection des renseignements personnels à l’occasion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la Politique sur nos sites. Si les changements que nous apportons sont importants, nous donnerons un avis plus significatif lorsque les lois applicables l’exigeront. En visitant nos Sites, en achetant un produit ou en continuant à participer à nos programmes et/ou à utiliser nos services après que la version modifiée de la Politique en matière de protection des renseignements personnels ait été validée ou que vous avez été informé(e) de cette mise à jour, vous acceptez les changements apportés à la  Politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous avez l’obligation de vous assurer de lire, comprendre et accepter la dernière version de la Politique en matière de protection des renseignements personnels. La « date d’entrée en vigueur » au haut de la Politique en matière de protection des renseignements personnels indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.

12. Avec qui pouvez-vous communiquer pour des questions relatives à la protection des Renseignements personnels?

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection des données et de la vie privée, la présente Politique en matière de protection des Renseignements personnels ou les Sites, veuillez cliquer ici pour envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels de Danone. Les personnes qui souhaitent obtenir des informations ou déposer une plainte concernant la présente Politique en matière de protection des Renseignements personnels peuvent contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Danone à l’adresse suivante :

Danone Inc.
100, rue de Lauzon
Boucherville, QC J4B 1E6
Email: PrivacyOfficer@danone.com

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