TERMES ET CONDITIONS

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Ce Site est régi par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada y applicables. L’utilisation du Site constitue un consentement à l’application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités suivantes, incluant notamment la Politique de confidentialité désignée ci-bas et les clauses ayant trait à la Limitation De Responsabilité (collectivement désignées comme étant les « Conditions d’utilisation »).

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Votre accès au Site est conditionnel à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. En visitant ou en utilisant le Site, incluant sans limitation pour consulter, utiliser ou télécharger du Contenu, vous vous engagez, en votre nom et au nom de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez, à respecter les Conditions d’utilisation.

La référence au « Contenu » inclut, sans limitation, les messages, l’information, les données, le texte, les logiciels, les images ou tout autre contenu, articles, illustrations, photographies, bandes audio et vidéo et tout matériel ou contenu disponible ou affiché sur le Site.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes résidant au Canada.

Certaines parties du Site peuvent référer et être régies par d’autres règles, modalités, conditions ou politiques (les « Autres Conditions»). Toutes les Autres Conditions sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les Autres Conditions et les Conditions d’utilisation, ces dernières prévaudront.

Votre utilisation du Site correspond à votre acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation et des Autres Conditions, le cas échéant.

Danone Inc. et WhiteWave Canada, ULC (ci-après, collectivement « Danone Canada ») se réservent le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et de quelque manière souhaitée par Danone Canada. Danone Canada se réserve le droit de le faire sans autre avis. Toute telle modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. En accédant au Site, vous consentez à vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement et vous acceptez d’être lié par toutes modifications.

Lorsque vous visitez le Site, il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser de l’information ou des éléments: (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’une telle infraction ou d’un acte pouvant donner lieu à de telles poursuites; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou (iii) si cela constitue une utilisation du Site contraire à la loi, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, vers ou autres éléments perturbateurs.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir des renseignements sur vous-mêmes. Nous vous invitons à consulter notre Politique sur la protection de la vie privée pour plus d’informations au sujet de la cueillette, utilisation et divulgation de ces renseignements.

Règles de conduite

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• • L’utilisation du Site doit être strictement pour fins d’information.
• • L’utilisation du Site doit être strictement à des fins personnelles ou internes et non à des fins commerciales et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser le Site ou toute portion du Site, y compris les coupons ou crédits, à des fins commerciales.
• • “Caching”, “mirror server system”, “proxy / ante-memory system” doivent être utilisés strictement pour des copies temporaires et lorsque de telles reproductions sont essentielles au processus technologique.
• • Tout Contenu doit être strictement utilisé en conformité avec les lois applicables.
• • Toute copie du Contenu, en tout ou en partie, doit inclure cet avis ainsi que tout le texte contenu au paragraphe “Droits d’auteurs”.
• • Tous les liens au Site doivent strictement mener à la page principale (danone.ca/fr). La présence d’un lien n’implique pas d’endossement ou autre relation commerciale avec l’organisation ou la personne qui relie au Site.
• • Le “framing” n’est pas permis.
• • Les marques de commerce relatives à Danone Canada, les noms de commerce, les signes distinctifs ou traits particuliers ne doivent pas être utilisés à des fins de code source ou d’autres langages de programmation servant à utiliser des moteurs de recherche ou pour tout autre système de référence.
• • Si vous avez la possibilité d’afficher du Contenu sur le Site, vous vous engagez à n’afficher que du Contenu approprié et à ne pas afficher du Contenu ou des liens vers des pages web comportant un Contenu diffamatoire, inapproprié, obscène, indécent ou illégal.

Propriété Intellectuelle

Danone Canada vous accorde un droit révocable, pour le Canada, non-exclusif et non-cessible, sans droit d’accorder des sous-licences, vous permettant d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger du Contenu ou en faire une seule copie pour votre usage personnel, pourvu d’y inclure les avis appropriés au sujet des droits d’auteurs et des marque de commerce, tel que prévu aux présentes.

Malgré les droits détenus par des tiers dans des éléments incorporés ou dans des logiciels, le Site de Danone Canada est une compilation originale de travaux indépendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le Contenu, le code source ou autre matériel est exclusif à Danone Canada, aux tierces parties détentrices des droits d’auteur ou de toute autre partie considérée comme fournisseur du Contenu en question, le cas échéant. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d’auteurs, intégrés au Contenu auquel ce Site donne accès.

Tout produit, processus ou technologie décrit sur le Site est susceptible d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Danone Canada ou à une tierce partie selon le cas. Rien ci-inclus ne peut être interprété comme conférant par implication une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de Danone Canada ou de toute autre partie.

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Contenu des utilisateurs et des tierces parties

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• a) des annonces à des fins commerciales ou charitables;
• b) du Contenu illégal, profanatoire ou diffamatoire;
• c) du Contenu troublant, obscène, pornographique ou autrement offensif (graphiquement ou en connotation);
• d) tout comportement ou Contenu qui est menaçant, harcelant, désobligeant ou violent contre les fans, Danone Canada, ses sociétés affiliées, un membre de l’équipe Danone Canada ou toute autre partie;
• e) tout Contenu faisant l’apologie ou la promotion d’activités illégales;
• f) tout Contenu qui est frauduleux, trompeur ou qui induit en erreur;
• g) tout Contenu qui est hors-sujet;
• h) tout Contenu qui est en violation avec les Conditions d’utilisation ou les Autres Conditions;
• i) tout Contenu ou logiciel contenant des éléments nuisibles ou défectueux, des virus, pourriels, ou tous autres éléments nuisibles pouvant causer des perturbations techniques sur le Site;
• j) tout Contenu qui est en violation des droits de la propriété intellectuelle d’une autre partie; ou
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