Les modalités et conditions d’utilisation du site Web

Veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après attentivement préalablement à votre accès et utilisation du site Web www.danone.ca et des pages Web accessibles à partir de ce site et qui réfèrent aux présentes modalités et conditions d’utilisation (ci-après, collectivement, le « Site »).

L’utilisation du Site est réservée aux personnes résidant au Canada.

Votre utilisation du présent Site sera régie par les lois en vigueur dans votre territoire de résidence au Canada. L’utilisation du Site constitue un consentement à l’application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités suivantes, incluant notamment la Politique en matière de protection des renseignements personnels désignée ci-bas et les clauses ayant trait à la Limitation De Responsabilité (collectivement désignées comme étant les « Conditions d’utilisation »).

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES PRIÉS DE NE PAS UTILISER CE SITE.

Votre accès au Site est conditionnel à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. En visitant ou en utilisant le Site, incluant sans limitation pour consulter, utiliser, télécharger ou partager du Contenu (terme défini ciaprès), vous vous engagez, en votre nom et au nom de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez, à respecter les Conditions d’utilisation.

Le Contenu inclut, sans limitation, les messages, l’information, les données, le texte, les logiciels, les images ou tout autre contenu, articles, illustrations, photographies, bandes audio et vidéo et tout matériel ou contenu disponible ou affiché sur le Site (collectivement, le « Contenu »).

Certaines parties du Site peuvent référer et être régies par d’autres règles, modalités, conditions ou politiques (les « Autres Conditions »). Toutes les Autres Conditions sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où vous consultez une partie du Site qui porte sur ces Autres Conditions. En cas de conflit entre les Autres Conditions et les Conditions d’utilisation, ces Conditions d’utilisation prévaudront.

Votre utilisation du Site correspond à votre acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation et des Autres Conditions, le cas échéant.

Danone Inc. (« Danone Canada ») se réserve le droit de modifier une partie ou la totalité des Conditions d’utilisation ou des Autres Conditions en tout temps, de quelque manière que ce soit et sans préavis. Toute telle modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. En accédant au Site, vous consentez à vérifier les Conditions d’utilisation régulièrement et vous acceptez d’être lié par toutes modifications si vous accédez au Site après la publication de telles modifications.

Lorsque vous visitez le Site, il vous est interdit de transmettre, publier, reproduire ou diffuser de l’information ou des éléments: (i) si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’une telle infraction ou d’un acte pouvant donner lieu à de telles poursuites; (ii) si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou sont des œuvres dérivées de ceux-ci, sans obtenir la permission du détenteur de ces droits; ou (iii) si cela constitue une utilisation du Site contraire à la loi, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments perturbateurs.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de fournir des renseignements sur vous-mêmes. Nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels pour plus d’informations au sujet de la cueillette, utilisation et divulgation de ces renseignements. Les présentes Conditions d’utilisation et la mise en garde ci-dessous s’appliquent également à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Règles de conduite

Par la présente, Danone Canada autorise quiconque à utiliser le Site aux conditions suivantes :

L’utilisation du Site doit être strictement pour fins d’information.
L’utilisation du Site doit être strictement à des fins personnelles et non à des fins commerciales et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser le Site ou toute partie du Site, y compris les coupons ou crédits, à des fins commerciales.
« Caching », « mirror server system », « proxy / ante-memory system » doivent être utilisés strictement pour des copies temporaires et lorsque de telles reproductions sont essentielles au processus technologique.
Tout Contenu doit être strictement utilisé en conformité avec les lois applicables.
Tous les liens au Site doivent strictement mener à la page principale (www.danone.ca/fr). La présence d’un lien n’implique pas d’endossement ou autre relation commerciale avec l’organisation ou la personne qui relie au Site.
Le « framing » n’est pas permis.
Les marques de commerce relatives à Danone Canada, les noms de commerce, les signes distinctifs ou les traits particuliers ne doivent pas être utilisés à des fins de code source ou d’autres langages de programmation servant à utiliser des moteurs de recherche ou pour tout autre système de référence.
Vous vous engagez à n’afficher que du Contenu approprié et à ne pas afficher du Contenu diffamatoire, inapproprié, obscène, indécent ou illégal ni du Contenu ou de l’information qui constitue une infraction criminelle ou qui incite à la commission d’une telle infraction.

Propriété Intellectuelle

Danone Canada vous accorde un droit révocable non exclusif et non cessible, sans droit d’accorder des sous-licences, vous permettant d’utiliser le Site au Canada conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger du Contenu ou en faire une seule copie pour votre usage personnel, pourvu d’y inclure les avis appropriés au sujet des droits d’auteurs et des marques de commerce de Danone Canada. Malgré les droits détenus par des tiers dans des éléments intégrés ou dans des logiciels, le Site de Danone Canada est une compilation originale de travaux indépendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le Contenu, le code source ou autre matériel, est protégée par droits d’auteur et est détenue en propriété et contrôlée par Danone Canada et par les tierces parties détentrices des droits d’auteur ou de toute autre partie considérée comme fournisseur du Contenu en question, le cas échéant. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis, aux renseignements et aux restrictions concernant les droits d’auteurs, intégrés au Contenu auquel ce Site donne accès.

Tout produit, processus ou technologie décrit sur le Site est susceptible d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Danone Canada ou à une tierce partie, selon le cas. Rien ci-inclus ne peut être interprété comme conférant par implication une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de Danone Canada ou de toute autre partie. À l’exception de ce qui est prévu ci-dessus, rien ci-inclus ne peut être interprété comme conférant une licence ou des droits relativement aux droits d’auteur de Danone Canada ou d’une tierce partie.

Les marques de commerce, logos et marques de service, y compris sans limitation les marques listées ciaprès, et les autres noms, logos et icônes identifiant Danone Canada, ses sociétés affiliées et leurs produits et services (collectivement appelés les « Marques de commerce ») affichés sur le Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, de Danone Canada, de ses sociétés affiliées et d’autres parties, selon le cas. Aucun élément du Site ne peut être réputé accorder l’autorisation ou le droit d’utiliser une Marque de commerce affichée sur le Site sans l’autorisation écrite de Danone Canada ou de la tierce partie détentrice de la Marque de commerce en question. Il vous est strictement interdit de faire une utilisation abusive des Marques de commerce affichées sur le Site et de tout autre Contenu sur le Site. Soyez avisés que Danone Canada est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites criminelles.

Responsabilité relative aux mineurs

Si vous autorisez un mineur à utiliser le Site, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de sa conduite et de son utilisation du Site. Vous reconnaissez que le Site peut renfermer du Contenu ne convenant pas à un mineur et qu’il n’est pas destiné aux mineurs. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ, VEUILLEZ OBTENIR L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU TUTEURS AVANT D’UTILISER LE SITE ET VEILLER À CE QU’ILS AIENT BIEN LU LES CONDITIONS D’UTILISATION.

Contenu des utilisateurs et des tierces parties

Vous reconnaissez que Danone Canada n’a aucune obligation de surveiller le Contenu accessible par l’entremise du Site. Par contre, vous admettez que Danone Canada a le droit de surveiller le Site de temps à autre et de divulguer tout renseignement requis conformément aux lois et à la réglementation applicables ou à toute autre ordonnance judiciaire ou administrative, pour exploiter correctement le Site, pour assurer l’application et le respect des Conditions d’utilisation.

Danone Canada se réserve le droit de retirer tout Contenu qu’elle juge, à son entière discrétion, inacceptable ou offensif, incluant, sans limitation :

a) des annonces à des fins commerciales ou charitables;

b) du Contenu illégal, profanatoire ou diffamatoire;

c) du Contenu troublant, obscène, pornographique ou autrement offensif (graphiquement ou en connotation);

d) tout comportement ou Contenu qui est menaçant, harcelant, désobligeant ou violent contre les fans, Danone Canada, ses sociétés affiliées, un membre de l’équipe Danone Canada ou toute autre partie;

e) tout Contenu faisant l’apologie ou la promotion d’activités illégales;

f) tout Contenu qui est frauduleux, trompeur ou qui induit en erreur;

g) tout Contenu qui est hors sujet;

h) tout Contenu qui est en violation avec les Conditions d’utilisation ou les Autres Conditions;

i) tout Contenu ou logiciel contenant des éléments nuisibles ou défectueux, des virus, pourriels, ou tous autres éléments nuisibles pouvant causer des perturbations techniques sur le Site;

j) tout Contenu qui est en violation des droits de la propriété intellectuelle d’une autre partie; ou

k) tout Contenu contrevenant aux lois ou règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et/ou internationaux en vigueur.

Danone Canada n’est aucunement tenue de répondre à tout Contenu ou affichage adressé ou non à Danone Canada ou à tout autre membre de l’équipe Danone Canada. De plus, Danone Canada se réserve le droit de répondre SEULEMENT à du Contenu publié en anglais ou en français. Danone Canada n’est aucunement tenue de répondre à du Contenu rédigé dans toute autre langue, qu’il soit ou non adressé à Danone Canada ou à un membre de son équipe.

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Pas de garantie – Limitation de responsabilité

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Dernière mise à jour : le 10 octobre 2024